Les droits des agriculteurs deviendront des privilèges qui pourront être retirés au bon gré du gouvernement… et des lobbies de l’industrie agro-alimentaire ayant influence sur lui. Un agriculteur perdra le droit d’entreposer ses semences dites « protégées par certificat » en vue de les semer le printemps suivant, une pratique adoptée par les agriculteurs depuis des milliers d’années.

Le ministre de l'Agriculture, Gerry Ritz, est très fier de sa Loi sur la croissance dans le secteur agricole. Cette loi en faveur de la croissance des profits des multinationales agroindustrielles va, entre autres :

- harmoniser la Loi sur la protection des obtentions végétales du Canada avec celle de l'Union Internationale pour la protection des obtentions végétales de 1991. Impact: un contrôle accru sur les semences par les « obtenteurs » tels que Monsanto;

- donner à des compagnies le pouvoir de recevoir des redevances ou de restreindre l'usage de certaines variétés végétales. La période de validité des certificats d'obtention (ce qui donne droit à la propriété intellectuelle) passera de 15 à 20 ans;

- donner aux obtenteurs le pouvoir d'autoriser toute reproduction, préparation (nettoyage et traitement), ensachage, stockage, importation et exportation de variétés de semences ou de tout autres matériels de multiplication faisant objet d'un certificat d'obtention;

- permettre aux obtenteurs d’exiger des redevances non seulement sur l’achat des semences, mais sur le produit des récoltes et ce, à chaque coupe de foin;

Certaines multinationales qui bénéficieront des millions de dollars supplémentaires des agriculteurs saignés sont : Monsanto, Bayer, Dow, DuPont, Cargill, Glencore International, Syngenta, Bunge, Limagrain et BASF.

Ce projet de loi vise à modifier d’autres lois, telle que la Loi sur les programmes de commercialisation agricole, et change la définition du terme « producteur ». Cela permettra aux sociétés d’investissements d'entrer en compétition avec les vrais agriculteurs. De plus, des investisseurs en immobilier bénéficieraient de programmes de financement pour acquérir des terres.

En conclusion : plus de dettes pour les agriculteurs et éventuellement moins de terres entre les mains des vrais producteurs. Le projet C-18 vise également la Loi relative aux aliments du bétail, la Loi sur les engrais, la Loi sur les semences, la Loi sur la santé des animaux et la Loi sur la protection des végétaux.

En alignant la législation canadienne sur celle des États-Unis et de l'Angleterre, cette loi offrira aux multinationales une arme supplémentaire contre les petits producteurs - sans que ces derniers n'aient eu la moindre chance! Souvenez-vous du combat de Perry Schmeiser à la Cour Suprême[ii].

APPEL AU GESTE DE RÉSISTANCE: même si vous ne croyez plus au système, il serait bon de lui envoyer un message clair. Le bonnet des patriotes vous encourage à imprimer une carte postale[iii] que vous pouvez envoyer à votre député fédéral - sans timbre - pour lui demander de mettre fin à cette loi.

[i] http://www.parl.gc.ca/LEGISInfo/BillDetails.aspx?billId=6373658&Mode=1&V...

[ii] http://archives.radio-canada.ca/sciences_technologies/biotechnologie/cli...

[iii] http://www.nfu.ca/sites/www.nfu.ca/files/save-our-seed-postcard-fr-back.jpg