Les sénateurs, qui entendent poser « un interdit sociétal clair », ont aussi allongé le délai de prescription pour non-dénonciation de violences sexuelles sur un mineur.

Poser « un interdit sociétal clair ». Le Sénat a adopté jeudi à l’unanimité une proposition de loi visant à créer un nouveau crime sexuel pour protéger les mineurs de moins de 13 ans. Selon ce texte de la sénatrice centriste Annick Billon, les enfants sous ce seuil d’âge n’auront plus à justifier qu’ils n’étaient pas consentants à des relations sexuelles avec un majeur.

Le texte allonge également le délai de prescription pour non-dénonciation de violences sexuelles sur un mineur. Pour mieux prendre en compte le caractère souvent tardif de la révélation de ces affaires, l’amendement prévoit de porter le délai de prescription à dix ans, à compter de la majorité de la victime, en cas de délit et à vingt ans en cas de crime.

L’effet du hashtag #metooinceste

Cette proposition de loi avait été enrichie en commission d’amendements pour mieux réprimer l’inceste après la déflagration entraînée par le livre témoignage de Camille Kouchner, La familia grande, où elle accuse son beau-père, Olivier Duhamel, d’avoir violé son frère jumeau, à la fin des années 1980. Dans la foulée, sur les réseaux sociaux, le hashtag #metooinceste a déjà entraîné près de 80 000 messages. Jeudi, Annick Billon a souligné que son texte n’avait « pas été élaboré en réaction à la déflagration politique et médiatique provoquée par le livre de Camille Kouchner » mais que son examen offrait au législateur « l’opportunité de se positionner de façon claire » sur ce sujet.

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