Le gouvernement a modifié à la dernière minute son projet de loi sur la laïcité.
Tout juste avant son adoption, qualifiée de «moment important» pour le Québec par le premier ministre, le gouvernement Legault a déposé dimanche soir deux amendements au projet de loi sur la laïcité, qui permettront d’appliquer des sanctions aux employés de l’État en position d’autorité qui refusent de retirer leurs signes religieux.
Ces modifications de dernière minute pendant l’étude sous bâillon du projet de loi sur la laïcité ont fait bondir l’opposition libérale, qui a accusé le gouvernement Legault de créer une «police de la laïcité».
Avec son projet de loi 21, adopté hier soir vers 22h30 au terme d’un marathon de travaux parlementaires, le gouvernement Legault interdira le port de signes religieux aux employés de l’État en position d’autorité (juges, policiers, procureurs, gardiens de prison et enseignants) dans le cadre de leurs fonctions.
Le premier ministre François Legault a qualifié l’adoption de ce projet de loi sur la laïcité de «moment important» pour le Québec, après des années de débats sur le sujet. La CAQ a reçu l’appui du PQ, tandis que libéraux et solidaires s’y sont opposés.
Amendements
Un premier amendement déposé hier prévoit qu’un ministre pourra désigner une personne chargée de vérifier l’application de la loi dans les organismes visés. Une autre modification affirme qu’un employé récalcitrant s’expose, en cas de manquement, «à une mesure disciplinaire ou, le cas échéant, à toute autre mesure découlant de l’application des règles régissant l’exercice de ses fonctions».
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