Le gouvernement Legault a essuyé un premier revers dans sa tentative de réformer le système de l'immigration, lundi. La Cour supérieure lui a ordonné de reprendre temporairement l'étude de 18 000 demandes d'immigration qu'il a laissées en plan, et elle a égratigné au passage le ministre de l'Immigration, Simon Jolin-Barrette. Ce dernier a promis de respecter la décision et de reprendre le traitement des demandes d'immigration.
L'injonction force Québec à recommencer l'analyse des anciennes demandes de Certificat de sélection (CSQ), suspendue lors du dépôt du projet de loi 9 le 7 février. L'ordonnance est d'une durée de 10 jours et elle peut être reconduite.
Dans sa décision, le juge Frédéric Bachand a confirmé « qu'un nombre significatif de candidats dont les demandes ne sont plus traitées depuis le 7 février dernier auraient reçu un CSQ au cours des prochains mois, et il ne fait aucun doute que ces candidats subiraient un préjudice à tout le moins sérieux si les injonctions n'étaient pas émises. »
Car selon le magistrat, il est clair que le geste du gouvernement Legault a pour effet de « priver les candidats à l'immigration de leur droit "à ce que leur demande soit étudiée" ».
Le juge a aussi lancé une pointe au ministre Jolin-Barrette en lui reprochant de mettre à la poubelle des demandes d'immigration avant même que son projet de loi n'ait été adopté.
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