L’auteur est député du Bloc Québécois.

Du mini-budget du ministre Morneau à Ottawa, c'est surtout l’annonce anticipée de 81 milliards de dollars supplémentaires en infrastructures pour le prochain mandat libéral qu'on a retenue. Il existe cependant une donnée majeure qui est passée sous le radar. En effet, l’énoncé économique de l’automne 2016 contient une pilule plus que difficile à avaler pour l’économie québécoise.

Bien que sa mise en œuvre ne soit pas encore effective, « le seuil d’examen en vertu de la Loi sur Investissement Canada sera rehaussé à 1 milliard de dollar dès 2017 ». En termes compréhensibles, cela signifie que le ministre du Développement économique du Canada n’aura plus à autoriser les acquisitions étrangères d’entreprises d’ici si elles ont une valeur inférieure à un milliard de dollars.

En fait, la Loi sur Investissement Canada donne le pouvoir au ministre d’autoriser, de refuser ou encore de mettre des conditions à une transaction impliquant un investissement étranger important en se basant sur le critère de l’avantage net de l’investissement pour le Canada.

Avant cet énoncé économique, le seuil d’examen était fixé à 600 millions de dollars et le Bloc Québécois revendiquait depuis quelques années qu’il soit abaissé à 300 millions. Le gouvernement Trudeau, à l'opposé des intérêts québécois, a jugé plus sage de presque doubler le seuil déjà trop élevé en l’augmentant à un milliard!

Avec ce nouveau seuil d’examen aberrant, le ministre Morneau exclut plusieurs entreprises québécoises phares du devoir de supervision qu’a le gouvernement en ce qui a trait aux transactions d’envergure. Par exemple, des géants québécois tels que les Industries Lassonde, Heroux Devtek, le Groupe Canam, Produits forestiers Résolu, Beault & Martineau et Ameublement Tanguay ne seront plus régis par la loi et deviendront ainsi des proies facilement accessibles.

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