Le gouvernement libéral canadien propose des changements aux règles qui régissent les régimes de retraite afin d'encourager et accélérer l’assaut de la classe dirigeante contre les retraites des travailleurs.

Le projet de loi C-27, qui a été déposé au parlement le mois dernier, élimine les restrictions juridiques sur les employeurs qui voudraient diminuer rétroactivement les prestations de retraite qui auraient été touchées ou «déjà accumulées».

Le projet de loi permet également aux sociétés d’État et aux employeurs privés sous réglementation fédérale de se désengager à l’égard des pensions à prestations déterminées, qui garantissent aux travailleurs un modeste revenu de retraite, pour les remplacer par de soi-disant régimes à prestation cible (RPC).

Sous les RPC, les pensions ne sont pas «déterminées», c’est-à-dire garanties à un taux fixe, mais simplement des «cibles», et les employeurs ne sont pas tenus de respecter les déficits prévus pour les régimes de retraite. S’il y a un déficit entre les prestations de retraites «ciblées» d’un régime et les ressources financières de ce dernier, alors les «risques sont partagés». Bref, les prestations des retraités peuvent être sabrées ou les cotisations de retraite des travailleurs augmentées.

Le projet de loi libéral C-27 est modelé sur une initiative de l’ancien gouvernement conservateur de Stephen Harper qui n’a jamais vu le jour.

Conformément à la constitution canadienne, la législation libérale aura un impact direct seulement sur les sociétés et les travailleurs des secteurs de l’économie régis par la loi du travail fédérale. Ceux-ci comprennent les banques, les chemins de fer, les lignes aériennes, les entreprises de télécommunication, ainsi que les sociétés d’État comme Postes Canada et Radio-Canada. Mais son impact réel sera bien plus large, les normes du travail au niveau fédéral ayant toujours servi de référence informelle aux gouvernements à travers le pays.

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