Frais supplémentaires, publicités trompeuses, modification unilatérale de contrat, le projet de loi fédéral touchant les banques pourrait entraîner un «recul considérable» en matière de protection du consommateur, craignent des experts.
«Le projet de loi fédéral est extrêmement incomplet. Ce que ça transmet comme message, c’est que ce qui est commode pour les banquiers est plus important que la protection du consommateur», s’inquiète Jacques St-Amant, chargé de cours en droit de la consommation à l’UQAM.
Le gouvernement Trudeau a récemment déposé le projet de loi C-29 qui propose des modifications à la Loi sur les banques. Il souhaite regrouper des dispositions qui traitent de la protection des consommateurs, notamment.
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