11.11.2016 - Sommet du G20 à Toronto : deux actions collectives iront de l’avant

Deux actions collectives relativement aux arrestations et détentions massives du week-end du G20 à Toronto, en 2010, pourront aller de l’avant, la Cour suprême du Canada ayant refusé, jeudi, de s’impliquer dans ce dossier.

Le plus haut tribunal du pays a en effet refusé de mettre fin à ces deux poursuites, tel que le réclamait le service de police de Toronto. La Cour suprême lui a par ailleurs ordonné de payer les frais de cet appel.

La plaignante Sherry Good s’est réjouie que la cause puisse être entendue par les tribunaux, se disant prête à mener ce combat six ans de plus si nécessaire.

Ces actions collectives découlent des interventions policières ayant entaché le sommet du G20 il y a six ans. Plus d’un millier de personnes avaient alors été arrêtées — ce qu’on a décrié comme une des pires atteintes aux libertés civiles de l’histoire du Canada.

Plusieurs détenus se sont retrouvés dans un centre de détention improvisé, dans des conditions déplorables. Sherry Good a quant à elle fait partie du lot gardé en «sourcière» sous une pluie torrentielle.

La quasi-totalité des protestataires ont retrouvé leur liberté dans les 24 heures suivantes, sans qu’aucune accusation soit portée à leur endroit.

Mme Good et l’autre plaignant principal, Tommy Taylor, réclament des dommages punitifs en guise de «puissants instruments de modification du comportement». Ils soutiennent que les policiers ont effectué des arrestations sans distinction des passants, des journalistes et des manifestants pacifiques.

La Cour d’appel de l’Ontario avait donné le feu vert à ces deux actions collectives en avril dernier.

En se tournant vers la Cour suprême, la commission des services policiers arguait que les allégations d’arrestation injustifiée devraient être considérées de manière individuelle.

Source : lactualite.com

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