07.10.2016 - Le traité Ceta avec le Canada menace l’agriculture et l’environnement

Le projet de libre-échange entre les États-Unis et l’Union européenne est loin d’être enterré, avertit l’auteure de cette tribune. Qui alerte sur le Ceta, accord négocié avec le Canada et porteur des mêmes menaces pour l’emploi, l’agriculture, et l’environnement. Il sera discuté en octobre à Bruxelles. A Berlin, une manifestation a lieu ce samedi contre le Ceta.

Amélie Canonne est présidente de l’Association internationale de techniciens, experts et chercheurs (Aitec) et membre du collectif Stop-Tafta.

C’est une antienne : tous les deux mois, Matthias Fekl, secrétaire d’État au commerce extérieur de la France, menace de mettre un terme aux négociations du célèbre Tafta, l’accord de commerce et d’investissement négocié depuis juin 2013 entre l’Union européenne (UE) et les États-Unis. Outre leur effet publicitaire, les rodomontades du ministre visent un but précis : endormir l’opposition massive qui s’exprime depuis trois ans à l’encontre de ce traité dans presque toute l’Europe, notamment en Allemagne, en Autriche et en France, surtout à six mois d’élections qui s’annoncent difficiles pour les gouvernements sortants à Paris, Vienne ou Berlin. S’attribuer les lauriers de pourfendeur du traité serait bien opportun dans ce contexte.

Mais Paris souhaite-t-il véritablement la fin du Tafta ? Rien n’est moins sûr. Il convient de lire avec attention les déclarations de M. Fekl pour s’en convaincre : il justifie en effet son annonce par le fait que « les Américains ne donnent rien ou alors des miettes ». Décodage : l’UE joue le jeu et libéralise, mais Washington ne fait pas les concessions attendues en retour. Autrement dit, si Paris n’a aucun problème avec le principe du Tafta, et l’objectif de libéralisation qu’il comporte, elle estime en revanche que les États-Unis ne jouent pas le jeu.

Les fanfaronnades de Paris

Et pour cause : la campagne électorale bat son plein outre-Atlantique, et Trump et Sanders, chacun dans leur registre, ont imposé la politique commerciale en thème central, forçant même Hillary Clinton à se distancer de projets d’accords (traité transpacifique et Tafta) qu’elle n’avait jamais remis en cause lorsqu’elle était Secrétaire d’État [ministre des Affaires étrangères]. Les négociations sont longues et sensibles, et Paris sait depuis des mois que Washington ne fera aucune concession majeure avant début 2017 et l’installation de la nouvelle administration fédérale. D’ailleurs, le 29 juin dernier, quand Jean-Claude Juncker, le président de la Commission européenne, avait demandé aux 28 chefs d’État réunis en sommet à Bruxelles si l’un d’eux souhaitait remettre en cause les pourparlers en cours, personne, Paris compris, n’avait pipé mot.

En effet pour faire des fanfaronnades de Paris une dynamique politique sérieuse, il faut plus qu’une interview sur RMC. Dans les faits, et même si les traités sont silencieux sur ce point, le mandat a été adopté à l’unanimité du conseil des ministres du Commerce en juin 2013, et c’est à l’unanimité qu’il devra être abrogé. Et sans initiative politique forte de la France, qui implique plusieurs chefs d’État et de gouvernement de l’UE, ce scénario n’a aucune chance de voir le jour. Or, si les socialistes jouissent de la majorité politique à Paris, ils sont minoritaires à Berlin, et les déclarations de Sigmar Gabriel, le ministre allemand de l’Économie, grand allié de M. Fekl, n’engagent pas la chancelière Merkel, qui a dit souhaiter poursuivre les négociations. L’homologue italien de M. Fekl a également confirmé le soutien de Rome aux pourparlers. Et la Commission, par les voix successives de MM. Juncker et Timmermans, son premier vice-président, a fait savoir que les négociations se poursuivraient, soutenues par Washington. Le Tafta est donc loin d’être enterré.

Le Ceta serait une catastrophe pour l’élevage européen, et notamment français

Les objections françaises au Tafta sont d’autant moins crédibles que M. Fekl soutient bec et ongles un autre accord de libre-échange, le Ceta (pour Comprehensive Economic and Trade Agreement), entre l’Union européenne et le Canada. Conclu en février, il doit, pour entrer en vigueur, être approuvé par le Conseil des ministres de l’UE le 18 octobre prochain, puis ratifié par le Parlement européen début 2017.

 

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