La mine d’or est assujettie au même régime fiscal et minier que toutes les entreprises

L’une des plus importantes mines d’or au Canada, Mine Canadian Malartic, n’a jamais payé d’impôts aux gouvernements du Québec et du Canada. Elle n’a pas non plus payé de redevances pendant les trois premières années d’exploitation de son gisement, révèlent des informations fournies au Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE).

Le BAPE évalue présentement le projet d’expansion de cette mine à ciel ouvert située en milieu habité, puisque le promoteur entend en prolonger l’exploitation jusqu’en 2028. C’est dans ce contexte que l’organisme a demandé et obtenu un tableau « présentant les contributions de la mine Canadian Malartic aux revenus du Québec et du Canada ».

Les chiffres divulgués par la minière permettent de constater que depuis la mise en exploitation du gisement aurifère, elle n’a pas payé d’impôts. « Actuellement, nous ne payons aucun impôt sur le revenu, tant au provincial qu’au fédéral, puisque l’amortissement de l’investissement initial pour la construction du projet est toujours en cours », justifie Canadian Malartic dans sa réponse transmise au BAPE.

« Mine Canadian Malartic est assujettie au même régime fiscal que toutes les entreprises, de tous les secteurs au Québec, en plus d’être assujettie au régime minier spécifique du Québec, un troisième palier d’imposition spécifique au secteur minier », a également précisé l’entreprise dans une réponse transmise au Devoir jeudi.

La minière affirme par ailleurs qu’elle commencera à payer de l’impôt au provincial et au fédéral « dès 2018 », soit après sept années d’exploitation du gisement, exploitation qui devait à l’origine être terminée en 2021. Lorsque la mine aura atteint sa pleine « maturité », l’entreprise évalue que « l’impôt total sera supérieur à 40 % ». Elle a aussi indiqué que des « recettes fiscales » diverses totalisant 309 millions de dollars ont été générées par les activités de la mine depuis 2011.

Milliards de revenus

Toujours selon les données transmises au BAPE, Canadian Malartic n’a pas eu à payer de redevances pour les trois premières années d’exploitation des ressources non renouvelables de sa mine d’Abitibi. Pour les années 2014 et 2015, les redevances s’élevaient à 15 millions de dollars par année, soit un total de 30 millions.

Un autre document fourni au BAPE par le ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles indique que Canadian Malartic a reçu près de 200 millions de dollars en aides fiscales depuis 2012.

Les chiffres de la minière révèlent en outre que plus de 2,5 millions d’onces d’or ont été extraites depuis le début de l’exploitation. En se basant sur le prix moyen de l’once d’or des cinq dernières années inscrit sur le site de Bloomberg, soit plus de 1300 $US, cela attribue une valeur brute estimée à 3,25 milliards de dollars à l’or extrait de la mine.

Qui plus est, avec le projet d’expansion, la mine devrait avoir produit plus de 7,5 millions d’onces d’or au total d’ici la fin de l’exploitation. Même en supposant un prix qui avoisinerait les 1000 $, soit nettement moins que la moyenne des cinq dernières années, la valeur brute totale du gisement atteindra 7,5 milliards de dollars.

Pour la Coalition Québec meilleure mine et le Regroupement vigilance mines en Abitibi-Témiscamingue, il est tout simplement « inacceptable » que Canadian Malartic n’ait payé aucun impôt depuis 2011.

« On peut aussi se demander pourquoi le gouvernement est encore si généreux et vend carrément au rabais les richesses non renouvelables du Québec, a déploré jeudi le porte-parole de Québec meilleure mine, Ugo Lapointe. Nous comprenons que ça génère des emplois et des contrats avec de bons salaires, mais comme tout citoyen et comme toute entreprise, pourquoi une minière aussi rentable qui exploite une ressource non renouvelable ne paie pas un minimum d’impôt sur ses revenus et des redevances plus décentes ? »

Le BAPE doit maintenant décider s’il approuve l’expansion de la mine, ce qui nécessitera le déplacement de la route 117. Si Canadian Malartic obtient le feu vert, la fosse de la mine doublera de superficie par rapport à ce qui était prévu au début de l’extraction d’or.

Ce projet suscite toutefois des inquiétudes chez des résidents de Malartic. Il faut dire que la Santé publique a déjà fait état des impacts majeurs sur la population et souligné que la minière multiplie les infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement depuis son ouverture.

Elle a reçu pas moins de 171 avis pour non-respect de la législation environnementale au fil des ans, notamment en raison de la poussière générée lors des très nombreux dynamitages nécessaires pour extraire le minerai.

Source : Le Devoir