C’est la deuxième fois en moins d’un an que le plus haut tribunal du pays confirme la validité de la justice militaire, un régime pourtant critiqué.

La Cour suprême du Canada a rendu vendredi un jugement important dans l’affaire Stéphanie Raymond, cette ancienne caporale des Forces armées canadiennes qui a accusé un supérieur, l’adjudant André Gagnon, de l’avoir agressée sexuellement.

Le plus haut tribunal du pays inflige un revers à l’adjudant Gagnon, qui demandait l’abandon des procédures d’appel entreprises contre lui. L’appel de son acquittement pourra suivre son cours. Le système de justice militaire qu’il contestait est jugé constitutionnel et demeurera intact pour l’instant.

L’adjudant André Gagnon avait été acquitté du chef d’agression sexuelle qui pesait contre lui à l’issue d’un procès en cour martiale fort médiatisé, en août 2014. L’homme avait en effet été accusé et jugé au sein du système de justice militaire, un appareil judiciaire parallèle qui permet aux Forces armées de juger leurs propres membres, que ce soit pour des entorses disciplinaires ou des infractions criminelles. Le directeur des poursuites militaires avait aussitôt interjeté appel de cet acquittement.

Or, l’adjudant Gagnon, aujourd’hui retraité, a tenté de faire cesser les procédures en invoquant des arguments constitutionnels. Il affirmait que la justice militaire brime ses droits en vertu de la Charte canadienne des droits et libertés, et qu’une partie de ce système devait donc être invalidée. Les procédures d’appel auraient alors dû être abandonnées, et l’ex-adjudant aurait été acquitté pour de bon.

Dans un jugement unanime, rédigé par la juge en chef Beverly McLachlin, la Cour suprême rejette ces arguments. Le dossier est renvoyé devant la Cour d’appel de la cour martiale pour que celle-ci entende le fond de l’affaire.

Stéphanie Raymond peut donc encore espérer que la Cour d’appel de la cour martiale renverse l’acquittement de l’ex-adjudant et ordonne la tenue d’un nouveau procès. Mais c’est une victoire douce-amère pour la jeune femme, qui se bat pour que le pouvoir des tribunaux militaires, qu’elle juge excessif, soit remis en question. « En août, ça va faire deux ans que l’acquittement a eu lieu. Ce sont des délais anormaux, dit-elle. Et je continue de croire profondément que les délits criminels n’ont pas d’affaire dans un système parallèle tel que l’armée. Mais en ce qui concerne la justice martiale, la Cour suprême semble tenir au statu quo, au détriment des victimes comme au détriment des accusés. »

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