En échouant à offrir aux enfants autochtones le même niveau de services sociaux que celui offert aux autres petits Canadiens, le gouvernement fédéral s'est rendu coupable de discrimination à leur endroit, a conclu le Tribunal canadien des droits de la personne.

Appuyée par l'Assemblée des Premières Nations, la directrice générale de la Société de soutien à l'enfance et à la famille des Premières Nations, Cindy Blackstock, avait déposé une plainte contre le gouvernement canadien devant la Commission canadienne des droits de la personne en février 2007.

La plainte alléguait que les services sociaux offerts par le gouvernement fédéral aux enfants des réserves autochtones étaient inférieurs à ceux qui étaient offerts aux autres enfants par les gouvernements provinciaux, et ce, même si les besoins étaient encore plus criants dans les réserves.

Le sous-financement du soutien à la famille entraîne une augmentation du nombre d'enfants qui doivent être placés en famille d'accueil ou en adoption.

La décision du Tribunal des droits de la personne statue que le modèle de services sociaux offerts par le gouvernement canadien aux enfants et aux familles des Premières Nations « se traduit par une absence de services qui crée une variété de conséquences négatives pour les enfants et les familles qui vivent sur des réserves ».

La décision stipule que le gouvernement « doit cesser cette pratique discriminatoire et prendre des mesures afin de corriger et prévenir la situation ».

« Le système de services sociaux destiné à l'enfance doit inclure le recours à des experts pour s'assurer que les Premières Nations reçoivent des services dans le respect de leur culture », a déclaré Mme Blackstock. « Il est inconcevable que nous ayons à entreprendre un recours juridique contre le gouvernement canadien pour que les enfants des Premières Nations obtiennent la même chance de grandir au sein de leur famille que les autres enfants. »

Bien que la plainte ait été déposée en 2007, les auditions n'ont commencé qu'en 2013 et le gouvernement fédéral a multiplié les procédures afin de faire tomber la cause.

Le gouvernement canadien a dépensé 5,3 millions de dollars en frais juridiques avant même la tenue des plaidoiries en octobre 2014. « Les procédures n'ont jamais été déposées dans le meilleur intérêt des enfants, mais toujours dans le but de protéger le gouvernement », a déploré Mme Blackstock.

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