Les multinationales du commerce en ligne échappent à l’impôt canadien, au détriment des entreprises et des gouvernement d’ici.

Malgré le ralentissement économique mondial, l’achat en ligne est en perpétuelle croissance. BlueMind, un cabinet de stratégie financière, rapporte que le chiffre d’affaires mondial du commerce électronique a connu une augmentation de 19 % par année depuis 2011 et estime qu’il est passé de 680 milliards à 963 milliards en 2013. La firme de sondage Ipsos a révélé il y a quelques jours que 82 % des internautes canadiens ont effectué un achat en ligne en 2013 et qu’ils y ont dépensé en moyenne 954 $.

Les principaux acteurs du commerce électronique offrant une plateforme transactionnelle sont eBay, Amazon et Alibaba. Ces multinationales enregistrent des ventes en constante augmentation et des revenus annuels de plusieurs milliards. On pourrait croire qu’elles payent énormément d’impôts. La réalité est cependant tout autre.

Ainsi, malgré des revenus nets de 11,7 milliards en 2011, eBay rapportait un taux d’imposition effectif mondial de 3 % et a expliqué que cette diminution était principalement attribuable à l’augmentation du bénéfice dans des territoires à faible taux d’imposition. Comment une société peut-elle générer d’importants profits, notamment au Canada, et payer moins de 3 % d’impôt effectif, alors que les entreprises canadiennes payent un taux nominal d’impôt d’environ 26 % ?

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