Au grand dam de ses détracteurs  la Cour pénale internationale, qualifiée volontiers de « Cour de justice de Blancs pour juger les Noirs », semble bien partie pour trainer en justice nombre de dirigeants israéliens. Une nouvelle ère s’ouvre-t-elle dans l’histoire du conflit israélo-palestinien ?

Affaire du Mavi Marmara : rappel des faits

On se souvient du drame de la « flottille ». Le 31 mai 2010, une flotte de bateaux de pacifistes du monde entier tente de rallier le port de Gaza en brisant le blocus de l’armée israélienne. Prenant le contrôle du plus important des navires, le Mavi Marmara, l’armée israélienne tue dix ressortissants turcs dans les eaux internationales. Le bateau bat pavillon comorien. L’Etat des Comores,  signataire du Statut de Rome comme 120 pays des Nation Unies, porte plainte auprès de la Cour pénale internationale.

Comme c’est la règle, c’est au bureau de la procureure Fatou Bensouda  d’étudier la plainte, et de dire s’il existe ou pas, suffisamment de présomption de charges pour transmettre le dossier à la Cour. Dix-huit mois plus tard la décision est rendue. Certes la procureure  ne transmet pas le dossier, mais les attendus sont là : il y a eu très probablement des crimes de guerres, et le blocus de Gaza est illégal. En accord avec le Statut de Rome les îles Comores font appel, appel qui doit être jugé par la Cour préliminaire (chambre de première instance). C’est donc maintenant la Cour elle-même qui est saisie, pour la première fois dans histoire du conflit israélo-palestinien.

La décision du 16 juillet 2015

C’est un véritable coup de semonce pour les dirigeants israéliens. La Chambre préliminaire décide de demander à la procureure de revoir sa décision initiale et d’ouvrir une enquête sur l’affaire du Mavi Marmara. Cette décision est capitale à plus d’un égard.

D’une part elle oblige Fatou Bensouda à enquêter officiellement. Les parties vont être convoquées et sommées de s’exprimer. Une éventuelle  politique de la chaise vide de la part d’Israël ne ferait qu’aggraver son cas. Et l’envoi d’une délégation à la Haye, déjà annoncé, ne va d’ailleurs pas en ce sens.

D’autre part le bureau de la procureure, dans les attendus de sa première décision, s’est déjà engagé : « il existe des doutes raisonnables pour penser que des crimes de guerre ont été commis ». On voit mal, après enquête approfondie, et alors que les témoignages sont accablants, la procureure dire  le contraire. Alors pourquoi n’a-t-elle pas transmis le dossier à la Cour ? Parce que  le crime n’était pas,  selon elle,  d’ampleur « suffisante », répété, partie intégrante d’une politique systématique.

Or la Cour a bien considéré que  le crime est « suffisant », puisqu’elle demande à la procureure de revoir sa copie. Et elle mène même une attaque en règle contre la  formule « gravité insuffisante », s’indignant que les critères de gravité extérieurs à l’attaque n’aient pas été pris en compte : notamment « la souffrance de la population de Gaza soumise au siège[1], les traitements dégradants proches de la torture infligés aux survivants du bateau prisonniers en Israël (passage à tabac, menottes excessivement serrées, position à genou prolongée, yeux bandés, sac sur la tête, exposition en plein soleil, restriction de nourriture, d’eau, d’accès aux toilettes, humiliation, recours à des chiens, etc. Ces mauvais traitements évoquent immédiatement les mauvais traitements habituels auxquels sont soumis les prisonniers palestiniens, tous traitements dont la chambre rappelle qu’ils sont interdits.  « La conclusion correcte, dit la chambre, aurait été de reconnaître qu’il y avait des bases raisonnables pour penser que des actes qualifiés de torture ou de traitements inhumains ont été commis, et ceci aurait dû être pris en compte dans l’évaluation de la gravité des faits ».

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