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12.10.2017 - Les détentions administratives, un Guantanamo israélien

Le Franco-Palestinien Salah Hamouri est incarcéré en Israël en vertu des ordonnances sur l’état d’urgence. Imposées par la puissance occupante britannique, elles étaient appliquées avant 1948 pour réprimer certains groupes sionistes, dont les dirigeants s’appelaient Menahem Begin ou Ytzhak Shamir, futurs premiers ministres d’Israël. Et étaient alors dénoncées par les juifs de Palestine comme « une violation flagrante des principes fondamentaux de la légalité et de la justice ». Pourtant, dès la création de l’État d’Israël, les Defense Emergency Regulations ont été utilisées contre la minorité palestinienne et, après 1967, dans les territoires palestiniens occupés. En 1966, le juriste palestinien Sabri Geries les avait longuement décrites.

Franco-Palestinien vivant à Jérusalem-Est, Salah Hamouri est emprisonné par l’armée israélienne depuis le 22 août 2017. Arrêté sans qu’aucun motif ne lui ait été fourni, il est interné en vertu des ordonnances sur l’état d’urgence, les Defense Emergency Regulations, mises en œuvre par le gouvernement israélien pour juguler et réprimer le mouvement national palestinien. Celles-ci trouvent leur origine dans les règlements édictés par les forces d’occupation britanniques en Palestine en 1936 puis en 1939 et 1945 et réinsérées telles quelles par le gouvernement israélien dans son arsenal juridique dès 1949, au lendemain de la création de l’État d’Israël. Dans leur forme actuelle (voir encadré), ces ordonnances permettent aux forces de sécurité d’emprisonner une personne sans motif public ni jugement et sans qu’aucune information ne soit fournie à son avocat pour une période de six mois, renouvelable indéfiniment par un juge militaire.

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