17.09.2017 - Le CETA entrera provisoirement en vigueur le 21 septembre, les ONG grondent

Le gouvernement français a fait savoir le 13 septembre que le CETA, traité de libre-échange entre l'UE et le Canada, entrerait en vigueur le 21 septembre, et qu'il n'examinerait que quelques passages contestés du texte. Les ONG ont réagi avec colère.

Le traité de libre-échange entre l’Union européenne (UE) et le Canada, accusé par ses contempteurs d’affaiblir les normes sanitaires et environnementales, a agité organisations, ONG, citoyens et hémicycles durant de nombreux mois. Le Parlement européen l’avait ratifié en février 2017.

Le 13 septembre, deux secrétaires d'Etat français, Jean-Baptiste Lemoyne (Affaires étrangères) et Brune Poirson (Transition écologique et solidaire), avaient annoncé lors d’une conférence de presse qu’il n’y aurait ni report ni gel du traité : 90% de son contenu entrera provisoirement en vigueur dès le 21 septembre, en attendant une approbation définitive par les parlements nationaux des membres de l'UE.

Parallèlement, des réflexions seront menées jusqu'à la fin du mois d'octobre pour proposer d'éventuels aménagements. Brune Poirson affirme que le gouvernement souhaite prendre du temps pour examiner certains passages contestés du traité, ce qui ne veut pas dire le renégocier. Le gouvernement compte notamment défendre une proposition de réforme d'une directive européenne sur la qualité des carburants, afin de compenser les effets jugés défavorables pour le climat d'une accentuation des transports commerciaux entre UE et Canada.

Les ONG dénoncent des risques pour la santé et l’environnement

Fermement engagées contre ce traité, de nombreuses ONG critiquent le gouvernement, qui à leurs yeux trahit les promesses de renégociation. «En refusant de renégocier l’accord, il sacrifie notre agriculture et notre environnement», déplorent dans un communiqué Foodwatch et la Fondation pour la nature et pour l’homme – créée par Nicolas Hulot, désormais ministre de la Transition écologique et solidaire. Ironiquement, avant sa nomination, ce dernier avait publié une tribune dans Libération, fustigeant le CETA, avantageux selon lui pour les multinationales et les lobbys, au détriment notamment des emplois des agriculteurs.

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