Sur le plan purement constitutionnel, les origines de la Cour suprême sont si modestes qu’elle aurait pu ne jamais exister du tout. À la Conférence de Québec, en octobre 1864, les pères fondateurs n’avaient pu, faute de temps, aborder ce sujet considéré peu urgent, de sorte qu’ils éludèrent la question par une résolution donnant entière discrétion au Parlement fédéral de créer, sans en déterminer le moment, une « cour générale d’appel » pour le Canada.

Puis, lors des débats parlementaires sur la Confédération, en février et mars 1865, la création d’une Cour suprême pour le Canada suscita si peu d’intérêt que les parlementaires consacrèrent douze fois plus de temps à discuter de la simple question du chemin de fer.

Compte tenu qu’il existait déjà un recours constitutionnel de dernière instance au Comité judiciaire du Conseil privé de Sa Majesté à Londres, peu de parlementaires voyaient de l’intérêt à former une « cour générale d’appel » pour le Canada.

Au Conseil législatif du Canada-Uni, il n’y eut qu’un seul conseiller, James G. Currie, à furtivement aborder la question. À l’Assemblée législative du Canada-Uni, à l’exception de quelques mots de John A. Macdonald au cours de sa présentation générale, aucun député de langue anglaise ne souleva la moindre question au sujet de notre future Cour suprême. Donc, ni intérêt ni inquiétude de ce côté-là.

Par contre, parmi la députation du Bas-Canada, trois élus de langue française soulevèrent quelques questions sur cette énigmatique « cour générale d’appel » pour le Canada. Le premier à se manifester fut Joseph Cauchon, député conservateur de Montmorency et ami personnel de George-Étienne Cartier. Il tenta, sans trop de succès, d’en savoir un peu plus sur cette institution incertaine et mal définie.

D’ailleurs, lorsqu’il aborda le sujet, aucun « père de la confédération » ne mit quelque empressement à lui répondre. Ils avaient bien peu de choses à dire sur ce sujet plutôt hypothétique. Toutefois, George-Étienne Cartier, qui n’avait pas grand’chose à dire non plus, se leva pour lui répondre bien poliment qu’il ignorait tout du moment où une telle cour serait créée, ajoutant qu’il en ignorait jusqu’à sa composition et attributions.

Mais il ne manqua pas de le rassurer en précisant qu’il ne s’agissait là que d’un projet et que les justiciables du Bas-Canada n’avaient aucune raison de s’en inquiéter, compte tenu que la Confédération ne modifierait en rien leur recours constitutionnel de dernière instance auprès du Comité judiciaire du Conseil privé de Sa Majesté, qui agissait un peu comme un tribunal international au sein de l’Empire britannique.

Bref, l’avenir de cette Cour suprême pour le Canada demeurait incertain, tandis que celui du Comité judiciaire du Conseil privé leur était garanti, tribunal constitutionnel de dernière instance dont la réputation n’était plus à faire.

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