Conformément à la promesse électorale d’Emmanuel Macron, une «commission de scientifiques» sera mise sur pied pour évaluer les conséquences du CETA. Une interrogation majeure subsiste néanmoins : cette commission pourra-t-elle amender le texte ?

Le mois de juillet sera-t-il la dernière marche à gravir pour la mise en application du traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada ? Selon l'agenda du Premier ministre, Edouard Philippe, une commission d'évaluation de l'Accord économique et commercial global (ou CETA pour son acronyme anglais), sera bien mise en place le 6 juillet prochain à Matignon. En outre, le Conseil constitutionnel doit se prononcer durant le mois de juillet sur le traité en question après avoir avoir été saisi par des parlementaires en février dernier.

La création de la «commission de scientifiques» mise en place pour évaluer les conséquences du CETA est une promesse formulée par Emmanuel Macron le 1er mai dernier, quelques jours avant son élection à la présidence de la République. «Je nommerai une commission d'experts, de scientifiques irréprochables, dénués de tout lien avec les lobbies comme les industriels, pour dire ce qu'il en est exactement des conséquences environnementales, sur la santé, de cet accord», avait-t-il ainsi déclaré. 

Il y a deux mois, le vainqueur de l'élection présidentielle avait également assuré qu'il voulait «changer la mondialisation». Tout en défendant le CETA, il avait reconnu que le traité de libre-échange avait été conçu «à l'écart du processus démocratique». Surtout, il avait ajouté que la commission d'évaluation pourrait potentiellement modifier le texte du CETA. 

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