07.06.2017 - Le pétrole fera-t-il éclater l’ordre constitutionnel canadien ?

La véritable bataille constitutionnelle se passe à l’autre bout du pays, entre la Colombie-Britannique et l’Alberta, au sujet du passage du oléoduc Trans-Mountain. Ce bras de fer entre ces deux provinces met en jeu des intérêts pétroliers considérable, et soulève des enjeux qui ébranlent les colonnes du temple constitutionnel, avec des répercussions possibles jusqu’au Québec. On évoque même un danger pour l’unité du pays. Tout cela alors qu’on nous affirme « qu’il n’y a pas d’appétit pour un débat sur la constitution ».

Au centre du jeu les intérêts énergétiques de l’Alberta.

Le projet de l’oléoduc Trans-Mountain, après des années de négociation, avait finalement fait l’objet d’une entente après que l’entreprise eut cédé à une des cinq conditions posées par le gouvernement libéral de Colombie Britannique, Christy Clark. Lors de cette négociation, sa position fut sans équivoque : ou vous cédez ou vous ne passez pas, et le fédéral ne va nous imposer cette décision contre notre gré, point. :

« ...Because if British Columbia doesn’t give its consent to this, there is no way the federal government or anyone else in the country is going to be able to force it through. It just won’t happen. »

Finalement, avec cette entente, la province s’était arrogé un droit de compétence fédérale, celui d’imposer un droit de passage à des fins de commerce inter-provincial, en violation directe de la Constitution canadienne. Le fait que la province à eu gain de cause constitue un dangereux précédent pour l’ordre constitutionnel, que Justin Trudeau, vendu aux intérêts pétroliers, a avalé sans réagir.

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