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20.04.2017 - Décidée à faire démolir la mosquée de Fréjus, la mairie FN se pourvoit en cassation

La mairie FN dénonce "l'illégalité de la Mosquée de Fréjus, depuis la délivrance et l'obtention des permis de construire jusqu'aux conditions de construction".

La Ville FN de Fréjus, dans le Var, qui demande la démolition d'une mosquée ouverte en janvier 2016, se pourvoit en cassation contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, rendu fin mars, qui se prononçait contre sa destruction, a annoncé son maire David Rachline mardi.

La mairie attaque la validité des permis de construire. "L'illégalité de la Mosquée de Fréjus, depuis la délivrance et l'obtention des permis de construire jusqu'aux conditions de construction est un constat flagrant, tour à tour dénoncé, poursuivi et condamné à ce titre par les autorités administratives comme judiciaires", a estimé le maire de Fréjus et directeur de campagne de Marine Le Pendans un communiqué. La mairie FN attaque la validité des permis de construire accordés par l'ancien maire (LR) Élie Brun, dans des conditions contestées. Fin mars, la cour d'appel avait écarté toutes les infractions liées à ces permis et évacué les accusations de fraude, qui avaient valu 18 mois de prison avec sursis et 100.000 euros d'amende à l'ex-édile en première instance à Draguignan.

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