Conçu pour protéger les corporations
L’accord de libre-échange entre le Canada, les États-Unis et le Mexique n’a jamais été conçu pour accroître les normes de travail et environnementales au plus haut niveau. En fait, l’ALÉNA et les autres traités commerciaux que le Canada a signé – incluant les récents Accords sur la promotion et la protection des investissements étrangers avec la Chine – a souvent baisser les normes de travail au plus bas tout en augmentant les risques environnementaux. Les accords sont plus pour faciliter la flexibilité et les profits des entreprises que de créer de bonnes conditions de travail et de protéger l’air, l’eau, la terre et les différents écosystèmes qui nous gardent en vie et en santé.
L’environnement du Canada semble se prendre le poids des attaques des compagnies, attaques permises par l’ALÉNA. Lorsque les dispositions de protection environnementale de l’ALÉNA entre en jeu, le gouvernement ne fait souvent que les rejeter.
Le Québec poursuivi pour son moratoire sur les gaz de schiste
Selon l’étude du Centre canadien de politiques alternatives, plus de 70% des revendications de l’ALÉNA depuis 2005 ont été contre le Canada, avec 9 cas actifs qui ont pour total une valeur de 6 milliards. Ces cas contestent « un grand nombre de mesures gouvernementales qui ont supposément interférées avec la profitabilité prévue des investisseurs étrangers, » incluant le moratoire du gouvernement québécois sur la fracturation hydraulique, ou « fracking ».
Le Québec a imposé le moratoire en 2011 en attendant une analyse environnementale sur la pratique controversée de fracturation hydraulique. Une compagnie américaine basée à Calgary, Lone Pine Resources, poursuit le gouvernement fédéral sous les dispositions de l’ALÉNA pour 250 millions. Une évaluation préliminaire du Bureau des audiences publiques sur l’environnement du Québec a révélé que la fracturation aurait des « impacts majeurs » incluant de la pollution de l’air et de l’eau, des odeurs âcres et une augmentation du trafic et du bruit. La fracturation peut aussi causer de l’activité séismique.
Le Canada poursuivi le plus
Selon le CCPA, le Canada a été poursuivi plus que n’importe quelle nation développée au travers des mécanismes de résolution de disputes investisseur-État des accords commerciaux. Sous l’ALÉNA : le Canada a déjà perdu six poursuites, payé en dommages plus de 170 millions et a encouru des dizaines de millions de plus en frais légaux. Le Mexique a perdu cinq poursuites et a payé en dommages 204 millions en dollars américains. Les États-Unis n’ont jamais perdue une poursuite investisseur-État sous l’ALÉNA.
Harper bloque la Commission pour la coopération environnementale
L’ALÉNA a par contre une aile de surveillance qui est supposé adresser les disputes environnementales et les inquiétudes publiques, la Commission pour la coopération environnementale. Mais le Canada bloque la commission d’enquêter sur les impacts des bassins de décantation des sables bitumineux albertains.
Environmental Defence, le Natural Resources Defense Council et trois personnes en aval des sables bitumineux ont demandé à la CCE d’enquêter sur le fait que les fuites de décantation dans la rivière Athabasca et les autres chemins d’eau représentent une violation de la Loi sur les pêches. Selon la plainte, les bassins de décantation, qui sont plus gros que ce que la plupart des gens considère comme des bassins, écoulent des millions de litres de liquide toxique chaque jour. Environmental Defence nous indique que la CCE a trouvé « une bonne quantité de preuves que les compagnies de sables bitumineux brisent la loi canadienne et d’autres preuves que le gouvernement canadien n’y faisait rien pour y remédier ».
C’est la troisième fois dans la dernière année que le Canada a empêché la commission d’examiner les problèmes environnementaux. Le Canada a plus tôt bloqué une enquête sur la protection des ours polaires contre les dangers incluant le changement climatique et les dangers aux saumons sauvages par les fermes à poissons de la Colombie-Britannique.
Les citoyens et l’environnement tenus à l’écart
Les accords d’échange sont négociés dans les meilleurs intérêts des compagnies au lieu de ceux des citoyens. En plus de cela, les gouvernements fédéral et provinciaux continuent à miser nos espoirs économiques sur des marchés de gaz et pétrole volatiles avec une si petite pensée pour comment ces ressources pourraient nous procurer une prospérité à long-terme. Les prix récents chancelants du pétrole nous montrent bien vers quoi ce chemin nous mène.
Ces priorités n’ont pas de bon sens. Nous nous retrouvons avec une économie instable et une érosion des programmes sociaux alors que les budgets sont hachés quand les prix du pétrole tombent. Ces accords commerciaux fallacieux permettent aux compagnies d’outrepasser les protections environnementales qui n’ont pas encore été éviscérés et de créer un climat de travail dans lequel les salaires, les bénéfices et les conditions de travail chutent.
Il est temps pour le Canada de reconnaitre qu’une économie diversifiée et le droit des citoyens de vivre dans un environnement sain est bien plus important que de faciliter les profits à court terme de compagnies étrangères et multinationales.
Source : media.commonsensecanadian.ca