dimanche, 03 mai 2015 09:39

La parole est à nos lecteurs : Le « coup d’État Canadien » et la charte canadienne des droits et libertés

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Juriste Curé

Le « coup d’État Canadien »

En 1982, la Constitution, entretenue jusqu'alors en Angleterre, a été rapatriée au Canada et a permis à l’État canadien de perpétrer un coup d’État par-devers l’État Québécois, selon l’historien et désormais professeur du département de science politique de l’Université de Montréal, Frédéric Bastien.

Le gouvernement québécois possédait, avant le rapatriement, un droit de veto sur toute modification à la Constitution.

À partir de 1982, il l’a perdu. Si, avant 1982, l’État québécois pouvait garder l’espoir de se réformer à l’intérieur du Canada, ce « coup d’État » a concrétisé son besoin de passer par le gouvernement fédéral pour toute forme de changement majeur.

Pierre-Elliot Trudeau, Premier Ministre canadien à ce moment, fut tout particulièrement machiavélique en insérant la Charte des droits et liberté dans une constitution imposée avec l’appui de toutes les provinces sauf le Québec.

Ce qui signifie que la Charte des droits et liberté qui régit aujourd’hui tous les droits des Canadiens/Québécois a été adoptée sans l’accord du gouvernement élu par les Québécois. Désolé pour ceux qui croyaient encore que les décisions gouvernementales étaient prises avec l’accord de la population. Sincèrement désolé de mettre fin à la croyance selon laquelle le Canada serait un pays démocratique.

 

La charte canadienne des droits et libertés

« Qu’est-ce que la Charte canadienne des droits et liberté change dans mon quotidien ? » telle est la question que vous vous posez sans doute. Ça peut paraître un peu théorique, l’impact sur la vie de tous les jours n’en est pourtant pas moindre.

Voici le premier article de la charte des droits et liberté du Canada :

« La Charte canadienne des droits et libertés garantit les droits et libertés qui y sont énoncés. Ils ne peuvent être restreints que par une règle de droit, dans des limites qui soient raisonnables et dont la justification puisse se démontrer dans le cadre d’une société libre et démocratique »

À première vue, le premier article semble aller de soi et n’a pas de quoi susciter la critique. Voyons voir maintenant l’article 2 concernant les droits les plus fondamentaux qui ne peuvent être enfreints, sous pratiquement aucun prétexte, selon l’article 1.

Chacun a les libertés fondamentales suivantes :

a) liberté de conscience et de religion;

b) liberté de pensée, de croyance, d’opinion et d’expression, y compris la liberté de la presse et des autres moyens de communication;

c) liberté de réunion pacifique;

d) liberté d’association.

Une fois de plus, ça va de soi. Même sous la dictature la plus répressive, on garde le droit de conscience. Par exemple, les policiers ne viendront pas vous enfermer pour avoir rêvé le mauvais rêve. À première vue, ça paraît normal et même presque superflu de le spécifier. Le but est surtout d’empêcher les gouvernements de voter des lois restreignant les libertés. Une telle loi serait jugée anticonstitutionnelle. On protège ainsi le citoyen contre un gouvernement qu’il a élu. Mais trêve de naïveté, ce qui se cache derrière, c’est qu’en acceptant que le judiciaire s’interpose dans ce qui serait censé être à la discrétion de l’individu, de sa responsabilité individuelle [I] on glisse dangereusement vers l’interventionnisme tous azimuts du droit. C’est-à-dire que plus besoin de morale, celle-ci acquise souvent via l’éducation, le droit s’occupe de tout.

Surtout que, concernant les libertés susmentionnées à l’article 2, comme le mentionnait George Orwell dans La ferme des animaux : « certains sont plus égaux que d’autres » 

 

L’application de la Charte canadienne des droits et liberté

L’exemple de la carotte et du bâton qu’on utilise pour faire avancer l’âne explique assez simplement son application. La Charte des droits et liberté canadienne donne beaucoup de carottes (droits) et très peu de coups de bâton (punition pour irresponsabilité) afin de discipliner le citoyen « faible [II] » (l’âne). Elle est très permissive, voire infantilisante.Petite précision, c’est toujours le « faible » qui a besoin de carottes pour pouvoir suivre la parade. Le « fort », lui, n’aurait besoin ni de la menace du bâton ni de la carotte pour avancer, puisqu’il est fort.

Le problème de la carotte, même si moins violente que le bâton : les droits n’ayant pas été acquis par un effort particulier, comme l’effort d’être responsable, l’âne prenant ainsi pour acquis le fait de recevoir des carottes, il aura tendance à en demander toujours plus, jusqu’à devenir obèse et ne plus avancer du tout.

Sachez que même si le Code de procédure civil, article 18, donne, avec le principe de proportionnalité, le droit aux juges d’intervenir en cas d’inondation de procédures (poursuite injustifiée, guérilla judiciaire ou autres), la Charte bouffe tout rond le Code de procédure civil. Bref, tout ce qui porte atteinte à la Charte est prioritaire. C’est donc l’excès de droits du « faible » qui prime. Ce qui est bien, mais, en même temps, si le « faible » en demande trop… ne nous surprenons pas si le « fort » s’énerve. N’oublions jamais que le bien-être de l’un est tributaire du bien-être de l’autre et vice versa. Le danger vient du déséquilibre en faveur de l’un ou l’autre.

Mais puisqu’en 1982, les politiciens  l’ont oublié, il est ainsi facile de prédire que le jour où les gouvernements n’auront plus de carottes à donner au « faible » via le judiciaire, en raison disons d’une crise particulière, soit le gouvernement ira piger dans le peu de carottes du « fort » pour les redistribuer au « faible », ce qui énervera le « fort » et obligera le gouvernement à utiliser le bâton pour le réprimer, soit il tapera directement sur le « faible » pour qu’il cesse d’exiger. Dans tous les cas, ce sera le bâton qui sera utilisé pour imposer l’ensemble de la justice. Comment ne pas craindre ce moment ?

 

[I] Preuve de la futilité de cet article : émettre une opinion par exemple aura des incidences autres que le seul fait d’avoir émis une opinion. Si le gars l’émet, il peut prévoir que sa mère le reniera… ou que son patron sera mécontent, ou que la communauté québécoise entière le détestera, ou si le gars reçoit des menaces de mort, fait de la prison sans raison, bien, est-ce que les menaces de mort sont légales ? est-ce les policiers ont le droit d’emprisonner sans justification ? non !Les libertés du citoyen sont donc déjà amplement protégées.

[II] Femme, minorité visible et linguistique, amérindien,  handicapé, assisté social. Les droits particuliers de ces catégories de gens sont gravés dans le marbre de la Charte canadienne des droits et libertés. Il ne faut ainsi plus se surprendre d’apercevoir dans une offre d’emploi, notamment pour un poste de fonctionnaire : priorité, aux femmes, aux minorités visibles et aux handicapés, comme si le fait d’être une femme revenait au même que d’être handicapé…

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