1 commentaire

Pistes pour mettre en marche le processus constitutionnel et populaire menant à l'indépendance

Gilles Verrier

Les administrés québécois, descendants des vaincus, avaient déjà un dossier bien solide pour contester la souveraineté du Canada sur leur destinée. Avec les recherches effectuées par Me Néron, le dossier devient encore plus étoffé. Mais la contribution originale de Christian Néron (Constitutionnaliste, historien du droit et des institutions)est ailleurs. C'est pour avoir posé les termes de la contestation constitutionnelle en prenant résolument appui sur le droit coutumier (Common Law) qu'il se distingue de ses confrères de l'école constitutionnelle québécoise. Pour le non averti, cela ne fait pas nécessairement de différence au premier abord, mais après avoir passé au travers les explications de Me Néron, la différence est de taille. Je ne reprendrai pas ici la démonstration de Me Néron, ni les discussions qui se trouvent dans la section commentaire de son article. Je ne reprendrai pas non plus l'histoire de la Cour suprême et de son ignorance délibérée du consensus historique; une histoire faite de jugements subjectifs, d'écarts continuels par rapport aux acquis que les éléments constitutionnels antérieurs nous reconnaissaient, une histoire de coupe dans nos droits.

Je ne répèterai donc pas ce qui est déjà dit et bien dit ailleurs. N'ayant trouvé nulle part de contestation des thèses de Me Néron par ses pairs, je les tiens donc pour fondées. Je me contenterai d'y aller de quelques considérations et, n'étant ni juriste ni historien, de quelques prudentes recommandations, compte tenu de mes connaissances et de l'état du dossier.

Les gouvernements successifs du Parti québécois, pourtant pourvus d'un ministère des affaires constitutionnelles canadiennes, n'ont jamais trouvé important, utile ou pertinent de documenter sérieusement les injustices que les vaincus ont du subir et continuent de subir aujourd'hui par l'érosion de leurs droits. Les droits des descendants des vaincus n'ont cessé de rétrécir en faveur des vainqueurs, depuis 1867. Le phénomène constitue une violation des faits et gestes constitutionnels antérieurs, qui, jusque là, reconnaissaient l'existence de deux nations et de deux langues, dont aucune n'avait de caractère prépondérant sur l'autre. Se rapporter en particulier aux délibérations constitutionnelles de 1865 dans l'article de CN, relayé plus haut.

De plus, le Parti québécois, investi de la responsabilité gouvernementale et engagé à faire la souveraineté du Québec, n'a pas rendu accessible à la population et n'a pas jugé bon de la mobiliser contre les injustices commises par le Canada et en particulier par Cour suprême, en les dénonçant de façon soutenue au fil du temps. Il s'agissait là et il s'agit toujours de la raison première et des fondements les plus solides en faveur de l'indépendance, soit que le Canada n'a pas respecté ses engagements. Je reviens à l'idée déjà exprimée ailleurs, notamment dans ma chronique précédente, que le Parti québécois, dont je ne contesterai pas la sincérité, n'a jamais été sérieux en ce qui concerne l'indépendance du Québec.

Dans le dossier constitutionnel, piloté par René Lévesque en 1982 et deux fois ensuite par les Libéraux sous Robert Bourassa, le Québec s'est limité à livrer les réparties de circonstances dans un cadre convenu. Le Parti québécois jeta la serviette après l'éviction de René Lévesque au cours de la nuit, dite des longs couteaux et accepta le lendemain de respecter la constitution qu'il n'avait pas signée. La constante est simple et cruelle : que l'on pense à 1982,  à l'accord du Lac Meech (1994) ou à Charlottetown (2002), tout aura gravité autour de l'agenda fédéraliste. Le Parti québécois jouant le jeu des autres joueurs pour faire rentrer le Québec dans le fédéralisme canadien, «dans l'honneur et la dignité», pour reprendre l'expression de Brian Mulroney. Après cette défense au caractère limité de nos intérêts, comment s'étonner qu'aucune approche vouée à un dénouement indépendantiste de la question constitutionnelle canadienne n'ait jamais émargée? Pourtant, si cela était possible, ce l'est encore aujourd'hui. Et davantage grâce aux recherches personnelles d'un seul homme. Pas les «Études sur la souveraineté» commandées un temps à prix fort. Pas non plus les recherches en cours et toujours inabouties de l'IRAI, non. Un seul homme.

Les Québécois les plus clairvoyants doivent se retrousser les manches et cesser d'accepter à leur tour la passivité et la démission en ce qui concerne notre avenir national. Dès maintenant, il nous faut trouver le moyen de relancer le combat. Cela ne peut être fait en se retranchant derrière une fatalité miraculeuse surgissant d'un prochain effondrement du système, ni en misant sur des espoirs aussi incertains que nostalgiques d'une ferme reprise en mains de l'État par un parti qui, aujourd'hui plus que jamais, ne peut être suspecté d'avoir de la poigne.

Malgré tout, un homme d'affaires devenu un temps politicien a peut-être eu de la vision en laissant derrière lui ce qu'il avait appelé un Institut de recherches appliquées sur l'indépendance. Il faut le faire servir cet institut. Il faut interpeler ceux qui se trouvent aux manettes et ses excellents chercheurs. Mais je constate et me désole que l'expression «recherche appliquée», qui était là dans l'annonce de PKP, n'a pas été retenue dans l'appellation officielle finale. Est-ce un hasard ? Recherche appliquée était tout à fait indiquée, selon moi,  pour bien rappeler que la recherche doit servir à donner du gaz pour propulser l'indépendance turbo. À l'inverse, le risque toujours présent, consisterait à travailler à une production intellectuelle mal arrimée à des objectifs clairement définis. Et pour avoir des objectifs bien définis, il faut rester les pieds sur terre et ne pas trop se projeter dans l'avenir imaginé.  

Est-il trop tard pour que cet IRAI, croulant sous les dossiers, mette ses talents à tenter de mettre à jour le dossier constitutionnel en travaillant simultanément sur deux niveaux?

1- Préparer le dossier à défendre à la Cour internationale de Justice pour demander que tous les jugements à caractère constitutionnel de la Cour suprême du Canada depuis sa création soient invalidés pour cause d'inconstitutionnalité.

2- Étudier la façon la plus appropriée d'amener le Canada à se présenter à la Cour internationale de Justice (ou à une autre instance internationale) et à se défendre contre l'État du Québec, successeur et représentant des descendants des vaincus.

Selon moi, la création d'une initiative populaire, indépendante de tous les partis politiques et non partisane, serait le corps constitué le plus en mesure de piloter le dossier pour amener les députés, tous partis politiques confondus, à soutenir l'abrogation des jugements constitutionnels de la Cour suprême.

Je suis convaincu que les thèses élaborées sur du solide par Me Néron ne peuvent trouver une meilleure utilisation que celle que je viens de décrire. Je laisse le lecteur imaginer tout le processus constitutionnel et populaire menant à l'indépendance du Québec par les progrès de l'invalidation des magouilles constitutionnelles du Canada. Une indépendance bien méritée et qui ne serait que justice.