Aux États-Unis, des événements semblables à ceux-ci ont été à la source d'un des plus grands scandales de l'histoire du pays: le Watergate. Mais au Canada… rien.

La Presse, samedi le 2 mai 1992, pages A1-A2.

L'ancien premier ministre Pierre Trudeau et son ex-collègue à la justice John Turner ont manqué à leur devoir en accordant leur «consentement tacite» à la poursuite des activités illégales de la GRC au début des années 70.

C'est ce que soutient un document marqué «top secret» prépapré par les avocats et le service de recherche de la Commission d'enquête McDonald sur les activités ilégales de la GRC. Le texte de 93 pages, don't La Presse a obtenu copie en vertu de la Loi d'accès à l'information, blâme sévèrement les hommes politiques.

Le rapport final de la commission, publié six mois plus tard, en août 1981, reprend plus de 90 p. cent du mémoire rédigé par les avocats William Kelly et Eleanor Crink au terme de l'enquête. Il exclut cependant tous les passages imputant la responsabilité des opérations illégales à MM. Trudeau et Turner ainsi qu'au Solliciteur général du temps Georges McLlraith.

La commission a conclu que MM. Trudeau et Turner avaient été informés du fait que le service de sécurité de la GRC se livrait à des activités illégales depuis 20 ans lors de la réunion du Comité du cabinet sur la planification et les priorités du 1er décembre 1970. La Commission a aussi noté que les deux hommes s'étaient abstenus de faire enquête sur le sujet ou de poser des questions aux dirigeants de la GRC, mais elle a refusé de porter un jugement sur leur attitude ou d'y voir un consentement implicite à la poursuite de telles activités.

Or, dans leur mémoire soumis aux commissaires, les avocats de la commission adoptaient une position fort différente : «Nous croyons qu'ils (NDLR : MM. Trudeau et Turner) avaient le devoir de s'enquérir de la nature et de la fréquence des activités illégales évoquées à cette réunion afin de déterminer si elles étaient permises ou prévues par la loi. Comme il n'existe aucune preuve démontrant que MM. Trudeau et Turner ont fait enquête à ce sujet, nous soutenons qu'ils pourraient avoir manqué à leur devoir de donner des directives au Service de sécurité pour que cessent ces activités illégales», ajoutent les avocats Kelly et Cronk.

«On peut raisonnablement en déduire qu'en s'abstenant de s'enquérir et de donner des ordres ensuite au Service de sécurité pour qu'il abandonne ses activités illégales, ils donnaient leur consentement tacite à la poursuite de telles activités. Cette déduction est de plus appuyée par le fait qu'ils n'ont jamais par la suite soulevé la question lors des autres réunions», précisent les procureurs de la Commission.

Quant au Solliciteur général George McLlraith, il a pour sa part été mis au courant des activités illégales par M. Starnes lors d'une réunion le mois précédent. Lui non plus n'a pas cherché à en savoir plus long ou à faire cesser ces opérations. «À notre avis, M. McLlraith avait à titre de Solliciteur général le devoir de donner de telles directives. Ses responsabilités comprenaient l'obligation de s'assurer que le Service de sécurité effectuait son travail dans le cadre de la loi», de conclure les avocats.

L'ex-président de la Commission et ancien président du Parti libéral de l'Alberta, le juge David McDonald, a refusé hier d'accorder une entrevue à La Presse au sujet de ce document gardé secret depuis 11 ans. Il s'est contenté de lire une déclaration au téléphone soulignant que le mémoire de M. Kelly avait été remis aux commissaires à l'époque. «Ce texte est une ébauche d'une interprétation de la preuve, il ne donne pas les conclusions de la Commission. Celles-ci sont énoncées dans son rapport… on peut être en accord ou non avec les conclusions de la Commission» a dit M. McDonald.

Il reste que le rapport final de la Commission a fait sien presque tout le document préparé par les avocats Kelly et Cronk pour n'exclure que les passages traitant de la responsabilité des hommes politiques face aux actions de la GRC. Joint à son bureau de Toronto, l'ex-avocat de la Commission William Kelly a déclaré qu'il ne savait pas pourquoi on avait ainsi élagué son texte. «Je n'ai pas rédigé le rapport final, mais je serais très étonné qu'il s'agisse d'une opération camouflage», a-t-il dit.

Selon le criminologue et ex-directeur de recherche de la Commission Keable, Jean-Paul Brodeur, à qui La Presse a soumis le document, la Commission McDonald évitait ainsi de répondre à la question de savoir si l'autorité politique avait donné des directives au Service de sécurité de la GRC. «À certrains endroits dans le rapport final du juge McDonald, on atténue les conclusions des avocats, note M. Brodeur. Ailleurs, on supprime complètement certaines affirmations pour les remplacer par des propos dilués et même contradictoires. C'est notamment le cas en ce qui a trait au 'consentement tacite' de MM. Trudeau et Turner», dit-il.

Pour celui qui représentait l'ancien directeur du Service de sécurité de la GRC lors des audiences de la Commission McDonald, l'avocat Richard Mongeau, ce document secret vient confirmer ce qu'a toujours soutenu son client. «John Starnes a toujours affirmé qu'il avait l'autorisation implicite de ses maîtres politiques d'agir comme il l'a fait au début des années 70. On peut maintenant se demander pourquoi cela ne se trouve pas dans le rapport des commissaires», dit-il.

Après avoir lui-même réclamé une copie de ce document au Bureau d'accès à l'information du conseil privé l'an dernier, M. Mongeau a reçu une version censurée. «Tous les passages faisant état de la responsabilité des deux hommes politiques ont été retirés du texte qu'on m'a fait parvenir. Je savais pourtant qu'ils existaient, je les avais déjà lus et c'est bien pour cela que j'ai tenté d'en avoir copie», a jouté Me Mongeau.

Les opérations illégales de la GRC contre les indépendantistes et les groupes de gauche ont été révélés au public fortuitement lors du procès de l'ex-agent Robert Samson en 1976. Celui-ci avait alors admis sa participation à l'entrée par effraction et à la saisie sans mandat de nombreux documents de l'Agence de presse libre du Québec. Pour faire la lumière sur cette question, le gouvernement du Québec décidait l'année suivante de créer la Commission Keable. Le geste a été imité peu après par Ottawa qui formait la Commission McDonald.

On a par la suite appris que des agents du Service de sécurité de la GRC avaient notamment volé la liste des membres du PQ en 1973, les dossiers de l'APLQ et des caisses de dynamite. Ils avaient également détenus des personnes sans mandat, publié de faux communiqués du FLQ et mis le feu à une grange.

Pour contrer le mouvement indépendantiste québécois, le premier ministre Trudeau avait proposé le recours accru au Service de contre-espionnage des Forces canadiennes et discuté de l'emploi de moyens «clandestins» par la GRC.

C'est ce que révèle un procès-verbal «Top Secret» d'une réunion du comité du cabinet sur la sécurité et le renseignement, tenue le 19 décembre 1969, obtenu par La Presse. La réunion avait été convoquée dans le but d'analyser un mémoire rédigé par M. Trudeau sur les «Menaces à l'ordre et à la sécurité - Le séparatisme au Québec».

Au cours des années suivantes, la GRC s'est livrée à toute une gamme d'activités illégales contre les indépendantistes québécois et a étendu son réseau d'informateurs politiques jusqu'au plus haut niveau du PQ. Traînés devant les commissions d'enquête et les tribunaux par la suite, les dirigeants de cette force policière ont soutenu qu'ils répondaient aux attentes de leurs «maître politiques».

Une version censurée de ce document a déjà été rendue publique ultérieurement, mais elle était quasiment incompréhensible tellement le service d'accès à l'information l'avait expurgée de toutes questions controversées. La Presse a cette semaine mis la main sur une deuxième version, moins censurée, qui démontre clairement où logeait M. Trudeau dans ce débat entre les faucons et les colombes.

Ainsi, en présentant son mémoire à ses collègues pour lancer la discussion, M. Trudeau rappelle que le cabinet a déjà décidé que la question de l'unité nationale doit faire l'objet d'une action concertée de la part des ministères. Ce problème prioritaire est relié à un autre, celui de la loi et de l'ordre, particulièrement face au séparatisme au Québec, dit-il. «Aucun État moderne ne tolérerait une menace d'une telle ampleur à son unité et à son intégrité sans y opposer une défense cohérente et coordonée», note M. Trudeau dans son texte en anglais.

Selon le rpocès-verbal, M. Trudeau a ensuite souligné l'urgence de mettre sur pied une politique gouvernementale claire face au séparatisme afin de donner des directives à tous les ministères et agences intéressées par cette question. Il a aussi suggéré d'y associer les autres gouvernements.

Tout en proposant des mesures pour contrer ce mouvement et en soulignant le besoin d'obtenir d'autres sources d'information de la GRC, le premier ministre a prévenu ses collègues des risques politiques engendrés par ses propositions. Il a plus tard dressé un parallèle entre ce problème et celui posé par un autre adversaire, le communisme.

«Dans le passé, le communisme a été perçu comme une telle menace à la démocratie que nous avons demandé à la police de recueillir des renseignements sur ses activités au Canada. Cela étant, et le gouvernement fédéral étant voué au maintien du Canada comme nation…» (les cinq lignes suivantes ont été censurées).

En réponse à la suggestion du permier ministre, le Commissaire de la GRC de l'époque, Len Higgitt, précisera qu'il lui faudra des «ordres plus clairs du gouvernement avant de s'embarquer dans le même genre d'activité contre les séparatistes que celles qu'il dirigeait alors contre les communistes».

«La GRC peut produire plus d'information sur les organisations séparatistes, en dépit de l'absence de directives claires du gouvernement, mais le problème est plutôt de savoir utiliser celle qui est déjà disponible», a dit M. Higgitt.

«Quant à entreprendre de nouvelles actions pour recueillir de l'information par des moyens clandestins, cela est possible, mais je me dois de vous souligner les risques que cela comporte», a ajouté M. Higgitt.

Joint à son domicile hier, l'ancien chef du service de sécurité, John Starnes, a indiqué qu'il se souvenait d'avoir participé à cette réunion. Il s'est déclaré très satisfait de voir que l'on pouvait enfin connaître ce que pensaient les hommes politiques sur cette question. «Les moyens clandestins évoqués par le commissaire étaient tous ceux employés contre les agents des pays de l'Est, c'est-à-dire la filature, l'écoute électronique, la pose de micros et autres méthodes connues dans ce domaine», a dit M. Starnes. C'est effectivement ce à quoi la GRC a eu recours par la suite.

Selon lui, l'existence et l'utilisation du service de renseignement de l'armée a provoqué un conflit avec le Service de sécurité de la GRC. «Nos pistes se croisaient, nous faisions parfois appel aux mêmes sources, cela n'avait pas de sens. Nous l'avons finalement emporté», a dit M. Starnes.

Selon une autre source, le mécanisme d'espionnage le plus utile des Forces canadiennes est le Canadian Security Establishment de Leitrim, près d'Ottawa, l'organisme militaire de surveillance des ondes et des télécommunications.

L'exposé du permier ministre et la conclusion à laquelle il menait son auditoire ont suscité une certaine opposition de la part du ministre de la justice, John Turner, et de certains de ses collègues, a déclaré hier l'ancien ministre des Affaires extérieures, Mitchell Sharp, au cours d'un entretien avec La Presse. Pour M. Turner, il y avait deux problèmes soulevés par le mémoire de M. Trudeau sur le séparatisme, le premier relié au maintien de la loi et de l'ordre, le deuxième de nature politique. À son avis, il ne fallait pas confondre entre les terroristes qui utilisaient le séparatisme pour arriver à leurs propres fins, par exemple créer un régime de «type cubain» au Québec, et le Parti québécois qui proposait un problème d'unité nationale. «Il serait peut-être nécessaire de traiter des deux questions de manière différente pour éviter des conflits et pour ne pas être accusé de lutter contre le séparatisme en invoquant la loi et l'ordre», a soutenu M. Turner lors de la réunion.

Se disant lui-même ni tout à fait d'accord avec M. Turner, ni tout à fait d'accord avec le premier ministre, M. Sharp a affirmé qu'il était contre l'idée de «traiter le PQ de la même manière que les révolutionnaires». Il a toutefois ajouté qu'il n'avait pas d'objection de principe à recourir aux Forces canadiennes contre les révolutionnaires.

Le solliciteur général du temps, George McLlraith, s'est de son côté opposé à l'accroissement des ressources du service de renseigmenent de l'armée pour contrer le séparatisme. Il ne voyait pas d'un bon oeil le recours aux Forces armées pour traiter d'un «problème civil». Il a déploré le fait qu'on utilise le terme séparatisme «librement» pour recouvrir tout autant les activités politiques de ceux qui veulent créer un «état de chaos» et les partisans de la création d'un État indépendant par des voies politiques.

Pour sa part, le secrétaire d'État Gérard Pelletier a émis de fortes réserves sur l'activité de la GRC au Québec, étant donné sa faible connaissance du milieu. Il a soutenu qu'il valait mieux laisser cette question aux mains des autorités locales. «Tant qu'il ne sera pas illégal de croire au séparatisme, il ne sera pas légitime de mettre la police aux trousses des séparatistes au nom de la loi et de l'ordre», a-t-il dit.

Le greffier du conseil privé, Gordon Robertson, a répliqué que le parti communiste était sous surveillance policière même si son existence était légale. «Une des différences existantes entre le communisme et le séparatisme, c'est que le premier mouvement implique une allégeance à un État étranger alors que le second implique une allégeance à un futur État séparé du Québec», a dit M. Robertson.

Le comité du cabinet a ensuite formulé une douzaine de recommendations à l'intention des fonctionnaires dans le but de poursuivre les délibération sur une éventuelle politique gouvernementale. Il a noté le besoin de donner des directives claires à la GRC tout en faisant appel à d'autres ressources pour obtenir des renseignements, notamment le Québec et la police de Montréal. Le mandat de poursuivre les travaux de rédaction de cette politique inspirée du document Trudeau a été confié aux ministres Turner et Sharp. «Je ne me souviens plus si nous l'avons fait, mais moins d'un an plus tard nous étions plongés dans la crise d'Octobre», a conclu hier M. Sharp.

Outre M. Trudeau, six ministres et 13 hauts fonctionnaires participaient à cette réunion stratégique. Parmi ce groupe se trouvaient les ministres des Affaires extérieures, Mitchell Sharp, de la Défense, Léo Cadieux, de la Justice, John Turner, ainsi que le secrétaire d'État, Gérard Pelletier, le président du Conseil du Trésor, Bud Drury, et le solliciteur général, George McLlraith.

Au nombre des hauts fonctionnaires se trouvaient le greffier du Conseil privé, Gordon Robertson, le secrétaire principal du permier ministre, Marc Lalonde, le commissaire de la GRC, Len Higgitt, le nouveau directeur du Service de sécurité John Starnes, le sous-ministre de la Défense, E. Armstrong, le major-général Mike Dare et plusieurs sous-ministres.

Source : republiquelibre.org